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	PERP
	Vous réalisez des économies d’impôt pendant toute la durée de construction de votre épargne retraite.

	UNE FISCALITE INTERESSANTE

	Les versements effectués sur votre contrat APRIL PERP multisupport sont déductibles sont déductibles de vos revenus nets d’activité professionnelle dans la limite de :
	10% de vos revenus nets d’activités professionnelles de l’année N-1 (après abattement pour frais professionnels*).

	Les revenus d’activité professionnelle pris en compte pour ce calcul sont plafonnés à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale** et ne peuvent être inférieurs à un plafond annuel de la Sécurité Sociale.
	Attention, pour connaître le montant exact des versements effectués sur votre PERP vous donnant droit à déduction, il faut soustraire de ce plafond les versements que vous auriez déjà effectués sur d’autres produits de retraite ouvrant droit à défiscalisation (versements sur un contrat <LOI MADELIN >, cotisations sur un contrat <article 83>, abondement de l’employeur à un PERCO).
	cet abattement est de 10%, sauf si vous avez opté pour le régime de frais réels. * Le plafond annuel de la Sécurité Sociale ou PASS retenu pour ce calcul est celui de l’année N-1.La fiscalité décrite dans ce document est celle en vigueur au 01 /07/2004 (PASS2004 :29712Euros, PASS 2005 :30142Euros).

	Les arbitrages effectués entre les supports d’investissement du contrat ne sont pas fiscalisés au titre des intérêts et plus-values.

	Les revenus complémentaires perçus dans le cadre de votre PERP durant votre retraite seront imposés au régime des pensions. Ils seront à intégrer dans votre déclaration de revenus et bénéficieront à ce titre des abattements de 10 et 20%. En cas de réversion au profit de votre conjoint, celui-ci devra également intégrer les ressources issues du PERP dans sa déclaration de revenus et il bénéficiera à son tour des abattements de 10 et 20%.

	Le montant de l’épargne inscrite sur un plan d’Epargne Retraite Populaire n’est pas à intégrer dans l’assiette de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, dans la plupart des cas.

	Si vos versements au titre d’une année n’atteignent pas le plafond de votre disponible fiscal PERP, vous pouvez en reporter le reliquat sur l’une des 3 années suivantes.

JACQUES COSTARAMOUNE

6 rue Georges Brassens
33520 Bruges

costa.j@wanadoo.fr
Tel : 05 56 28 57 25
Port : 06 07 11 13 58
Fax : 05 56 28 98 69