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FISCALITE
  
   
     
  LOI DE ROBIEN  
     
  AMORTISSEMENT LOI de ROBIEN

  
  MODE D’ EMPLOI  
 
La mesure s’applique au logement neufs anciens, loués « nus pendant un minimum de neuf ans de façon continue » à titre de résidence principale.

•Les logements terminés ou en « VEFA » (vente en l’état futur d’acheminement), entrent dans le champ d’application de la loi.

•On peut acheter en sociétés civiles immobilières non démembrées (sociétés immobilières transparentes).

•L’amortissement de ROBIEN peut se transmettre lors d’une mutation par héritage ou donation.

•Rappelons qu’il s’agit d’un amortissement, qui crée un déficit foncier reportable sur le revenu net imposable.

•Les loyers sont plafonnés par décret.
Nos produits s’adaptent parfaitement à ces conditions de location, ils vous permettront de profiter pleinement de votre investissement.
 
     
  LA PLUS IMPORTANTE DEFISCALISATION ACCORDEE DEPUIS 30 ANS  
     
 
L’amortissement de ROBIEN est égale à :

•8% par an les cinq premières années,

•2.5% par an pendant les quatre années suivantes, renouvelable deux fois par période de 3 ans, déductible de votre revenu net imposable.
 
     
 
Le déficit foncier (comprenant l’amortissement de ROBIEN), déductible de votre revenu net imposable, est limité à 10 700€ par an.

Avec la loi de ROBIEN, les célibataires bénéficient des mêmes avantages que les couples mariés.
Il est important de souligner que plus on investit, plus les économies fiscales sont importantes. De même, plus le taux marginal d’imposition est important, plus le gain fiscal est élevé Vous avez également intérêt à emprunter et non à acheter comptant, moins l’apport personnel est élevé, plus le gain fiscal sera important.

En conséquence, les plus forts rendements sont obtenus lorsque l’on réunit à la fois facteurs favorables :

•Peu d’apport personnel,

•Taux marginal d’imposition maximal et investissement entre 130 000 et 200 000€
  
   
     
  LMP - LMNP  
     
 
Pour le investisseurs souhaitant acquérir un bien immobilier
destines à être loué meublé.
  
     
 
LMNP : Loueur en Meublé Non Professionnel
LMP : Loueur en Meublé Professionnel
 
     
 
Contribuables concernés :
Contribuables qui mettent en location meublée un ou plusieurs logements.
 
 
       
       
Est considéré en LMNP le contribuable :

- qui n’est pas inscrit au registre du commerce

- qui retire une recette annuelle inférieure à 23000€ et/ou moins de 50% de son revenu global.

Avantages fiscaux

•Les revenus sont imposés dans la catégorie des Bic.
•Les charges peuvent être imputées sur les revenus de même nature.
•Récupération de la TVA sur le prix d’acquisition, si l’achat est réalisé dans une résidence de tourisme ou hôtelière disposant de la gamme des quatre services.
•Dans le déficit rentre l’amortissement linéaire à raison de 2% par an.

    Est considéré en LMP le contribuable qui remplit les deux conditions suivantes :

- être inscrit au registre du commerce

- réaliser plus de 23000€ de recettes annuelles (prorata temporis).

Ce montage intéresse les contribuables fortement imposés.

Avantages fiscaux

•Les revenus sont imposés dans la catégorie Bic.
•Déficit constitué par l’ensemble des charges locatives, l’intégralité de charges financières et primes d’assurances, les frais d’études et de recherches ainsi que les cotisations vieillesses, les allocations familiales et amortissement.
•Exonération de plus-value au bout de 5 ans
•Droits de mutation à titre gratuit allégés
•Récupération de la TVA sur le prix d’acquisition, aux mêmes conditions qu’en LMNP.
 
   
     
  ZRR  
     
 
Pour les investisseurs souhaitant acquérir un bien immobilier destiné à être loué mais pouvant également l’occuper pendant quelques semaines de vacances.

ZRR : Zone de Revitalisation Rurale

Concerne tout contribuable situé dans les tranches médianes d’imposition qui souhaite bénéficier à la fois d’un dispositif de défiscalisation et de périodes de loisirs.

Avantages fiscaux

1- Une réduction d’impôt égale a 15% du montant H.T de l’acquisition est accordée aux particuliers qui investissent dans une résidence de tourisme classée située dans une zone de revitalisation rurale ou dans certaines zones rurales dans la limite d’un plafond de 6 860€ pour une personne seule, de 13728€ pour un couple marié.
Ces réductions sont étalées sur 4 ans.

2- L’acquéreur peut récupérer la TVA (19.6%) sur le prix d’achat du bien.

 
 
   
 
Si vous avez déjà réalise une opération Besson ou de Robien, les avantages liés à la ZRR peuvent être cumules au cours de la même période.
 
   
     
 
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JACQUES COSTARAMOUNE

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